CGU

C.G.U à jour du 28/05/2018

 

Conditions générales d’utilisation

                       

Préambule                       

 

Avant toute utilisation des services du Site internet accessible à l’une ou l’autre des adresses suivantes [www.leqto.com, www.leqto.fr], ou de l’application IOS / Android Leqto, vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

LEQTO se limite à fournir un support permettant à ses Utilisateurs de rentrer en contact physiquement au sein d’un même établissement scolaire ou universitaire, voire même de manière dématérialisée s’ils n’appartiennent pas au même établissement, pour échanger leurs connaissances et promouvoir leur savoir. La promotion de cette mise en relation est assurée via le réseau social tissé par LEQTO auprès de ses utilisateurs.

 

En aucun cas LEQTO ne peut être considéré comme un établissement privé fournissant un enseignement et ce même à distance (tel que défini aux articles L.444-1 et suivant du code de l’éducation).

 

LEQTO se présente comme un support permettant la mise en relation entre étudiants de différents niveaux, universitaires, chercheurs, professeurs, enseignants, afin de leur permettre (i) de partager leur savoir et/ou leurs méthodes, et/ou (ii) leur donner les moyens d’acquérir des compétences et/ou des connaissances. LEQTO est un vecteur de transmission qui n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des différents Utilisateurs du Site.

 

Article 1 : Définitions

 

Ambassadeur LEQTO: statut accordé unilatéralement par LEQTO sur chaque campus, à un élève Utilisateur du Site poursuivant des études supérieures en université ou en école et souhaitant s’engager à promouvoir la plateforme LEQTO sur son campus. Afin de promouvoir les développements favorisant la vie étudiante sur son campus et faire profiter ses partenaires de son réseau en contrepartie d’une participation financière, il a opté pour le statut d’autoentrepreneur. A ce titre il n’est soumis à aucun lien de subordination avec LEQTO.

Lorsqu’un campus recouvre plusieurs écoles et universités (ex : Campus de Paris Saclay), ou qu’une université regroupe plusieurs UFR (unité de formation et de recherche) qui concernent des domaines sans rapport entre elles (ex : Paris XI ORSAY axé sur les domaines scientifiques et PARIS XI JEAN MONNET couvrant le domaine juridique) alors LEQTO peut décider pour des raisons pratiques d’affecter un Ambassadeur LEQTO par école ou par UFR.

 

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation en leur dernière mise version mise à jour telle qu’accessible sur l’application.

 

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Étudiant et/ou Tuteur sur l’application. Étudiants et Tuteurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte Utilisateur permet aux Étudiants et aux Tuteurs de disposer d’une identité au sein du réseau social virtuel du Site et d’interagir avec les autres Étudiants et Tuteurs sur l’application.

 

Cours : Prestation d’enseignement et/ou de mise à niveau fournie par un Tuteur à un nombre minimum de Étudiants ayant notifié leur intérêt pour le sujet dont le Tuteur a pu fournir une description préalable sur l’application. Lorsque le nombre suffisant de Étudiants set atteint, les Étudiants sont tous débités. Le Tuteur conserve une totale liberté dans l’organisation du contenu de son cours (sous réserve du respect des descriptions du cours annoncées par ses soins sur l’application et sous réserve du respect des présentes CGU). Les cours sont donnés en présence physique du Tuteur et des Étudiants. Pour des raisons de sécurité et d’accès aux lieux d’enseignement, les Cours ne sont délivrés par chaque Tuteur qu’aux seuls Étudiants de leur école et/ou université. Néanmoins, pour permettre un accès plus large aux autres Étudiants, LEQTO peut à tout moment proposer unilatéralement de mettre en place des cours dématérialisés, en fonction de la demande et de l’attrait pour les cours concernés : il s’agit de cours donnés à distance par le Tuteur à des Étudiants connectés au Site.

 

Étudiant: Internaute en formation dans un établissement scolaire ou universitaire, public ou privé, ayant adhéré aux présentes CGU et souhaitant suivre les cours d’un Tuteur.

 

Tuteur : Internaute étudiant dans un établissement scolaire ou universitaire, public ou privé, et ayant acquis des années d’expérience lui permettant de former ses semblables ayant une ou plusieurs années d’expérience de moins que lui.

 

Gratification : c’est le prix payé par l’étudiant  entre les mains de LEQTO pour le suivi d’un cours d’un Tuteur. Le prix est fixé à l’article 3 des présentes CGU. Le prix n’est versé au Tuteur qu’une fois la présence du Tuteur confirmée lors de l’arrivée des Étudiants au Cours par au moins deux Étudiants.

 

LEQTO : correspond à la société LEQTO, société par actions simplifiée en charge de la gestion et de l’exploitation du Site. SAS au capital de 1.120€ immatriculée sous le numéro 831 486 295 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé 12 Avenue Otis Mygatt 92500 RUEIL MALMAISON, représentée par son Président et son Directeur Général, Messieurs Corentin GRENON et Jacques SAGOT (n° TVA FR10831486295).

 

Services : désignent les services payants ou gratuits fournis aux Étudiants et aux Tuteurs du Site et ayant pour objet de favoriser la mise à niveau des Étudiants ou la mise en place des cours.

 

Supercours : conférence en petit comité avec la présence physique d’intervenants extérieurs ou internes à l’école ou à l’université où se tient la réunion. Peut éventuellement faire l’objet d’une retransmission via l’application.

 

Utilisateur(s) : désigne conjointement les Étudiants et/ou les Tuteurs, inscrits sur LEQTO et pouvant avoir accès aux Services du Site.

                                            

 

 

 

Article 2 : Inscription et conditions d’accès aux Services du Site

 

2.1       Objet des Services

 

LEQTO met à disposition des Utilisateurs différents Services accessibles via l’application afin de permettre aux Utilisateurs de se rencontrer et d’échanger dans les conditions prévues aux présentes CGU. LEQTO est un vecteur de transmission qui n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des différents Utilisateurs du Site. LEQTO ne peut être considéré comme un établissement privé fournissant un enseignement et ce même à distance (tel que défini aux articles L.444-1 et suivant du code de l’éducation).

 

2.1.1    Services destinés aux Étudiants

 

(i)        News letter (conforme RGPD)

Ce service est fourni par LEQTO aux Utilisateurs qui en ont fait expressément la demande lors de leur inscription. Il permet d’informer les Utilisateurs sur (i) les mises à jours du Site et des Services, (ii) ainsi que sur l’environnement LEQTO, ou encore (iii) sur le développement commercial de l’application auprès des différents campus, écoles, universités, et ce notamment afin de leur faire bénéficier des retours sur expérience. A tout moment chaque Utilisateur abonné à la News letter peut demander à ne plus la recevoir sur son adresse mail. Nous n’envoyons par défaut la newsletter à aucun utilisateur, sauf si celui-ci en a expressément effectué la demande.

 

(ii)       Blog

Service librement accessible sur internet et non réservé aux seuls Utilisateurs. Il permet d’informer ses lecteurs sur des sujets proches ou identiques à ceux pouvant être traités dans la News letter, mais permet aussi d’aborder des sujets plus larges et plus libres telles des questions d’actualité sociale, ou en lien avec la vie des campus LEQTO, ou en rapport avec une ou plusieurs thématiques des cours.

 

(iii)      Cours :

Cette prestation d’enseignement et/ou de mise à niveau est fournie par un Tuteur à un nombre minimum de Étudiants ayant notifié leur intérêt pour le sujet dont le Tuteur a pu fournir une description préalable sur l’application.

Lorsque le nombre suffisant de Étudiants est atteint, les Étudiants sont tous débités et les Étudiants se voient alors confirmer sur l’application du lieu et de l’heure auxquels le cours se tient sur l’application. A cet effet les Étudiants sont invités à consulter régulièrement l’application avant la tenue du Cours, le lieu pouvant être amené à changer en cas de difficulté imposée liée à l’organisation au sein du campus, de l’école ou de l’université concernée.

Les cours sont donnés en présence physique du Tuteur et des Étudiants. Pour des raisons de sécurité et d’accès aux lieux d’enseignement, les Cours ne sont délivrés par chaque Tuteur qu’aux seuls Étudiants de leur école et/ou université.

Néanmoins, pour permettre un accès plus large aux autres Étudiants, LEQTO peut à tout moment proposer unilatéralement de mettre en place des cours dématérialisés, en fonction de la demande et de l’attrait pour les cours concernés : il s’agit de Cours donnés à distance par le Tuteur à des Étudiants connectés au Site. Pour accéder à de tels Services, les Étudiants doivent se connecter au Site afin d’assister à la retransmission du Cours concerné.

En cas d’annulation du cours par le Tuteur, l’étudiant  est informé par un message d’alerte et il est automatiquement remboursé par LEQTO.

En cas d’impossibilité pour l’étudiant  d’assister au Cours et à défaut de rétractation de sa part dans les délais et formes imposés par la loi avant la date du Cours, alors l’étudiant  est présumé avoir bénéficié de ce Service, le Cours ayant été préparé en vue de sa présence. Dans ces conditions, l’étudiant  ne peut prétendre à être remboursé.

Les Étudiants se voient proposer un Service de notation anonyme du Cours et du Tuteur permettant à LEQTO d’informer les autres Utilisateurs de la qualité des Cours proposés par ce Tuteur.

 

(iv)       Support dématérialisé :

LEQTO propose aux Étudiants d’accéder gratuitement à des documents de travail réalisés par LEQTO et sur lesquels LEQTO détient les droits : synthèses de Cours, schémas, exercices.

 

2.1.2    Services destinés aux Tuteurs

 

(i)         Création et proposition de Cours

Chaque Tuteur a accès à un Service lui permettant de proposer un Cours à un nombre limité de Étudiants. A cet effet, le Tuteur doit indiquer :

  • la nature du cours avec un descriptif succinct (à ce titre il est rappelé que le Tuteur conserve une totale liberté dans l’organisation du contenu de son cours sous réserve du respect des descriptions du cours annoncées par ses soins sur l’application et sous réserve du respect des présentes CGU);
  • la date et l’heure du Cours;
  • le lieu où devrait se tenir le Cours et pour lequel le Tuteur atteste avoir reçu l’accord des autorités du campus, de son école ou de son université (en cas de difficulté, le Tuteur peut prendre attache directement avec l’Ambassadeur LEQTO);
  • le nombre de Étudiants requis pour que le cours puisse se tenir.

Le Tuteur et LEQTO peuvent éventuellement prendre attache directement entre eux afin de solliciter la mise en place d’un Cours dématérialisé. En pareille hypothèse, la partie sollicitée est libre d’accepter ou de refuser sans avoir à se justifier.

 

(ii)       Annulation de Cours

Le Tuteur peut annuler le Cours à l’aide des Services mis à sa disposition sur l’application. Au bout de trois annulations consécutives, le Tuteur peut être exclus. En cas de retard, de modification de l’horaire ou du lieu du Cours, celui-ci est automatiquement annulé.

 

 

 

(iii)      Notation

Le Tuteur peut prendre connaissance sur l’application de la notation globale dont il fait l’objet par l’ensemble des Étudiants ayant suivi son ou ses Cours.

 

2.1.3    Services destinés aux Ambassadeurs LEQTO

 

LEQTO met à disposition de ses Ambassadeurs LEQTO un accès au Back Office du Site, leur permettant de mettre en ligne les Supercours qui se sont tenus sur leur campus, dans leur école ou université.

 

2.2       Conditions pour s’inscrire

 

Pour s’inscrire, il convient :

  • D’être âgé d’au moins 18 ans ;
  • D’être domicilié, de résider, ou d’être seulement situé sur le territoire français ;
  • D’être un étudiant ou professeur ou chercheur, effectivement inscrit auprès d’une école supérieure ou une université à laquelle vous déclarez avoir librement accès tout au long de l’année scolaire/universitaire;
  • D’avoir lu et accepté les présentes CGU ;
  • D’avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;
  • De ne pas avoir eu son Compte résilié pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

 

L’Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s’engage à les tenir régulièrement à jour.

 

L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » située dans le formulaire d’inscription. À défaut d’un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d’inscription et n’a pas accès aux Services.

 

Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.

 

2.3       Le Formulaire d’inscription

 

L’inscription sur l’application est gratuite.

 

L’Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous:

  • Nom;
  • Prénom;
  • Adresse et numéro de voie;
  • Code postal;
  • Ville;
  • Pays;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse e-mail ;
  • Ecole (université, école, campus)

 

A titre optionnel, l’Utilisateur peut communiquer :

  • Ses coordonnées bancaires en cas d’achat sur l’application;
  • Une photo pour identifier l’Utilisateur.

 

Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGU ou via l’interface du Site en se rendant sur www.leqto.com/cgu

 

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies par l’Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte Utilisateur.

 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur notamment sur l’application, et garantit LEQTO contre toute demande à ce titre.

 

2.4       Conditions générales d’accès aux Services

 

Les équipements (hardware, software…) et frais de télécommunication permettant d’accéder aux Services restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

                                                      

Article 3 : Paiement

 

3.1       Modalité de paiement par l’ Étudiant

 

L’étudiant  se voit réclamer un paiement de 0 à 10 € lors de chaque inscription à un Cours. Cette somme est débitée de son compte lors de l’inscription.

Cette somme lui est intégralement remboursée en cas de rétractation effectuée par ses soins dans les délais et conditions légales ou en cas d’annulation du Cours.

 

L’étudiant  peut procéder au paiement des Services acquis sur l’application par carte bancaire (ci-après CB), par l’intermédiaire des services de la société MANGOPAY.

 

Les coordonnées bancaires des Étudiants sont collectées par notre prestataire en matière de paiement, la société MANGOPAY .

 

L’étudiant peut modifier ses coordonnées bancaires en se rendant sur sa rubrique « Mon compte ».

 

3.2       Modalité de règlement du Tuteur

 

Le Tuteur perçoit une Gratification.

 

Ce prix s’élève de 0 à 10 euros par Utilisateur inscrit et qui ne s’est pas rétracté avant le Cours.

 

Le prix n’est versé au Tuteur qu’une fois la présence du Tuteur confirmée lors de l’arrivée des Étudiants au Cours par au moins deux Étudiants.

 

La différence de prix entre la Gratification du Tuteur et le paiement du Étudiantcorrespond à une commission que LEQTO applique sur ces transferts financiers, afin d’assurer notamment la pérennité du Site.

 

3.3       Modalité de règlement de l’Ambassadeur

 

L’Ambassadeur LEQTO a un statut d’autoentrepreneur indépendant et perçoit à titre de rémunération de ses services un pourcentage de 5% (cinq pourcent) des bénéfices générés par son établissement (école ou UFR)  auprès de LEQTO.

 

Cette somme lui est versée une fois par an au mois de juin.

 

 

Article 4 : Droit de rétractation

 

4.1       Modalités d’exercice

 

Vous avez le droit de vous rétracter de tout contrat de souscription de Services payants conclu sur l’application (ex : réservation de Cours)  sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat (L. 221-18 du Code de la consommation).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courriel à contact@leqto.com ou par voie postale à LEQTO SAS, 12 Avenue Otis Mygatt 92500 RUEIL MALMAISON votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin de nous permettre de vous rembourser rapidement, nous vous invitons à joindre à votre demande un RIB ainsi que les informations prévues sur le formulaire de rétractation infra (pour nous permettre de retrouver votre facture). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire  de rétractation prévu à l’article R. 221-1 du Code de la Consommation (voir infra) mais ce n’est pas obligatoire.

 

 

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de LEQTO SAS, 12 Avenue Otis Mygatt 92500 RUEIL MALMAISON, contact@leqto.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : _____________________

Nom du (des) consommateur(s) : __________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _____________________________

___________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ____________

(*) Rayez la mention inutile.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

4.2       Effets de rétractation

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, LEQTO vous remboursera tous les paiements reçus de votre part au titre de la souscription de Service faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison le cas échéant (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LEQTO) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où LEQTO sera informé de la décision de rétractation du présent contrat. LEQTO procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

 

4.3       Modalités de renonciation expresse

 

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 221-25  alinéa 1 et L.221-28 1°  du Code de la consommation, l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services payants (ainsi si un Étudiantassiste à un Cours, ou s’il ne se présente pas au Cours qui a été préparé pour être fait en sa présence sans avoir pris soin d’informer LEQTO de sa rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.1, l’étudiant ne pourra plus se rétracter à compter du jour du cours).

 

Article 5 : Obligations et responsabilité des Utilisateurs

 

5.1       Obligations des Utilisateurs

 

5.1.1    Obligations générales

 

Les Utilisateurs s’engagent lors de leur inscription sur l’application :

  • A être honnête et sincère dans leurs déclarations (notamment lors de l’inscription) ;
  • A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
  • A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
  • A ne pas mettre en ligne de photos d’un tiers ;
  • A ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
  • A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste à travers les moyens mis à disposition par l’application ;
  • A ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Utilisateurs d’accéder à leur Compte LEQTO ;
  • A ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’utiliser et/ou exploiter une ou plusieurs bases de données du Site (notamment pour les modifier, analyser ou télécharger) ou pour les consulter en dehors du cadre prévu par l’interface du Site et/ou les autres applications qui viendraient à être proposées par LEQTO ;
  • A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs ;
  • A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
  • A demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
  • A ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
  • A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières ;
  • A ne pas détourner les Utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l’aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
  • A s’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;
  • A ne pas organiser de manifestation, réunion collective des Utilisateurs au moyen du Site et/ou des Services mis à leur disposition, en dehors de celles pour lesquelles l’application a été créé.

 

 

 

5.1.2    Obligations particulières aux Étudiants

 

Les Étudiants s’engagent :

 

  • A ne pas interférer ou gêner le Tuteur lorsque celui-ci donne son Cours, au-delà de la participation normale à celle qui est généralement tolérée par l’école ou l’université lors des cours donnés au sein de l’établissement;
  • A attendre le Tuteur en retard durant les cinq premières minutes du Cours;
  • A noter de manière objective le Tuteur et son Cours, en dehors de toute velléité personnelle liée à des conflits sans rapport avec la présente prestation, via les outils mis à leur disposition par LEQTO;
  • A respecter le règlement intérieur de leur établissement lors de leur présence au Cours.

 

5.1.3    Obligations particulières aux Tuteurs

 

Les Tuteurs s’engagent :

 

  • A conserver une rigueur scientifique (gage de qualité) et une honnêteté intellectuelle à l’égard des Étudiants (notamment en mettant toujours tout en œuvre afin de présenter les diverses visions doctrinales permettant de comprendre le sujet s’il existe des débats sur ce dernier), dans le cadre des enseignements délivrés (notamment via les Cours);
  • A préparer un Cours conforme au projet présenté sur l’application et à le soutenir à la date et l’heure indiqués sur l’application;
  • A laisser les Étudiants les interroger et à leur répondre (sous réserve que cela n’interfère pas sur le bon déroulé du Cours);
  • A présenter leur carte d’étudiant ou de membre de l’université ou de l’école où se tient le Cours, à tout Étudiant qui leur en ferait la demande durant les cinq premières minutes du Cours;
  • A rester à l’écoute des Étudiants, notamment en surveillant la notation publique qui leur est affectée par ces derniers sur l’application(système de notation qu’ils déclarent accepter en devenant Tuteur) ;
  • A respecter le règlement intérieur de leur établissement lors de l’organisation de leurs Cours;
  • A annuler le Cours dans les meilleurs délais si leur absence à la date et heure convenue se confirme ou s’ils risquent d’avoir plus de cinq minutes de retard.

 

 

5.1.4    Obligations particulières aux Ambassadeurs LEQTO

 

(i)         Désignation & conditions

LEQTO choisit unilatéralement un Ambassadeur LEQTO au sein de chaque campus, université ou école.

 

Lorsqu’un campus recouvre plusieurs écoles et universités (ex : Campus de Paris Saclay), ou qu’une université regroupe plusieurs UFR (unité de formation et de recherche) qui concernent des domaines sans rapport entre elles (ex : Paris XI ORSAY axé sur les domaines scientifiques et PARIS XI JEAN MONNET couvrant le domaine juridique) alors LEQTO peut décider pour des raisons pratiques d’affecter un Ambassadeur LEQTO par école ou par UFR.

 

Pour devenir Ambassadeur LEQTO, les candidatures peuvent aussi être envoyées à l’adresse suivante : contact@leqto.com.

 

L’Ambassadeur LEQTO doit répondre aux conditions légales nécessaires pour être autoentrepreneur (notamment être majeur ou mineur émancipé, ne pas être déjà un travailleur non salarié, avoir une adresse postale en France, ou être titulaire d’une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle en France s’il est un ressortissant hors Union Européenne)

 

Il s’engage à adopter ce statut à compter de sa nomination et à le conserver tout au long de son mandat.

 

 (ii)      Durée du mandat

En cas de validation par LEQTO d’une candidature spontanée d’un étudiant, ou d’acceptation par un étudiant du mandat proposé par LEQTO, et sous réserve que ce mandat soit compatible avec le cursus du candidat au sein de l’établissement en question, le statut d’Ambassadeur LEQTO n’est valable que pour une durée limitée d’un an.

 

Le mandat n’est pas tacitement reconductible : l’Ambassadeur LEQTO peut présenter sa candidature à sa succession, mais LEQTO est libre de choisir un autre candidat plus à même de défendre et promouvoir les intérêts de la plateforme, sans avoir à justifier de son choix.

 

Si l’Ambassadeur LEQTO est renvoyé de l’établissement, ou si son cursus prend fin au sein de ce dernier, ou encore dès que le cursus de l’Ambassadeur LEQTO l’amène à quitter physiquement l’établissement plus de 4 mois consécutifs (sauf s’il s’agit d’un programme d’échange à l’étranger ou avec une autre université ou école prévu dans son cursus), son mandat prend automatiquement fin. En pareille hypothèse, l’Ambassadeur LEQTO s’engage à :

  • en informer LEQTO trois mois avant son départ ou la fin de son cursus, et immédiatement en cas de renvoi, afin de permettre à LEQTO de lui trouver un successeur,
  • présenter à LEQTO un candidat de sa connaissance qui pourrait utilement lui succé

 

De même, si l’Ambassadeur LEQTO est privé pour quelque raison que ce soit (radiation…) de son statut d’autoentrepreneur, alors il est mis fin à son mandat immédiatement et il doit en informer sans délai LEQTO pour qu’il lui soit trouvé un successeur.

 

(iii)      Etendue du mandat

L’Ambassadeur LEQTO n’est soumis à aucun lien de subordination à l’égard de LEQTO. Il est rappelé qu’il a opté pour le statut d’autoentrepreneur afin de promouvoir les développements favorisant la vie étudiante sur son campus en faisant profiter, en sa qualité d’intermédiaire, ses partenaires commerciaux de son réseau en contrepartie d’une participation financière.

 

L’Ambassadeur fait profiter LEQTO de son réseau et de ses contacts au sein du campus afin d’aider et de favoriser l’implantation locale de LEQTO.

 

A cet effet, l’Ambassadeur s’engage à tout mettre en œuvre pour favoriser le bon fonctionnement de la plateforme au sein de son établissement, notamment :

  • par la promotion de cette solution au sein de l’établissement dans le respect de son règlement intérieur,
  • par l’obtention de salles mises à dispositions des membres de l’établissement qui souhaiteraient suivre un cours d’un Tuteur,
  • par l’accompagnement des équipes de LEQTO ou des intervenants invités par LEQTO lors d’opérations promotionnelles et/ou Supercours sur son campus,
  • par une écoute attentive à l’égard des Utilisateurs présents au sein de son établissement et qui viendraient à lui remonter des difficultés(lorsque cela arrive l’Ambassadeur LEQTO fait remonter l’information à LEQTO et tente de trouver avec nous une solution pérenne sur son établissement) ;
  • par la mise en ligne de Supercours qui se sont tenus sur son campus.

 

5.2       Responsabilité des Utilisateurs       

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’application.

Dans le cas où la responsabilité de LEQTO serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s’engage à garantir LEQTO contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.

LEQTO n’exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums…) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur l’application et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter LEQTO en cas de découverte d’un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

 

 

Article 6 : Obligations et responsabilité de LEQTO

 

6.1       Obligations

 

LEQTO s’engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l’art et à la législation.

La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

  • Activation de Javascript,
  • Acceptation des cookies,
  • Acceptation de l’affichage des fenêtres pop-up

Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux du Site.

 

6.2       Responsabilité

 

LEQTO n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes conditions.

 

LEQTO se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

 

LEQTO n’est pas responsable des rencontres « réelles » (IRL) organisées par les Utilisateurs notamment pour l’organisation des Cours. Il est rappelé que les Utilisateurs doivent s’assurer du parfait respect du règlement intérieur de leur établissement lors de la tenue des Cours et qu’ils ne sauraient utiliser l’application et les Services proposés sur ce dernier afin d’effectuer des réunions sur leur campus en violation d’un tel règlement intérieur.

Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que LECTO n’est pas en mesure de garantir l’identité des Utilisateurs rencontrés sur l’application : il est donc nécessaire de prendre des précautions d’usage lors de telles rencontres physiques (c’est d’ailleurs pour cela que la carte d’étudiant ou de membre de l’établissement peut être réclamée au Tuteur dans les cinq premières minutes du Cours par tout Étudiantqui le souhaite).

 

LEQTO prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres autres que celles pour lesquelles l’application a été conçu (organisation de Cours) au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre LEQTO ne saurait être tenu responsable d’un trouble à l’ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.

 

LEQTO ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à LEQTO et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 

En cas de suspension de l’accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d’impossibilité d’accéder au Site et à ses Services du fait de LEQTO, aucune contrepartie financière ou indemnité ne pourra être réclamée par les Utilisateurs, s’agissant de prestations gratuites (seule la délivrance du Cours étant facturée).

 

En cas d’annulation d’un Cours, les Étudiants sont tous remboursés comme indiqué à l’article 2.1.1 (iii). Il est expressément convenu entre les parties qu’aucune autre indemnisation financière autre que le remboursement de la prestation ne pourra être réclamée à LEQTO, notre responsabilité dans la délivrance d’un Service payant étant limitée pour chaque Utilisateur au montant de la prestation payée par ses soins.

 

 

Article 7 : Vie privée

 

LEQTO attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs.

 

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Site) via les adresses notamment courriel précisées ci-après.

 

7.1       Déclaration CNIL

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°2178489 v0 en date du 2 mai 2018.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant ses données personnelles sur la rubrique « Mon compte », soit en contactant LEQTO à l’adresse suivante :

 

LEQTO SAS, Service de Réclamation
12 Avenue Otis Mygatt

92500 RUEIL MALMAISON
contact@leqto.com

 

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par LEQTO et ses prestataires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l’objet d’une demande expresse et préalable.

 

LEQTO dispose de moyens informatiques destinés à gérer le Service Clients du Site et à en contrôler le contenu. Les informations enregistrées par les Utilisateurs sont accessibles aux services de la société situés en France ainsi qu’à ses prestataires qui pourraient être situés dans et hors de l’Union Européenne.

 

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante : contact@leqto.com

 

7.2       Données personnelles collectées par LEQTO

 

Les données personnelles ainsi collectées ont un caractère public ou privé en fonction de leur nature.

 

Les données privées sont accessibles par certains membres de l’équipe LEQTO (salariés et/ou actionnaires) et sous-traitants de LEQTO, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les Utilisateurs ainsi qu’à tous les internautes notamment depuis un moteur de recherche.

 

Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre protégées :

  • Le numéro de téléphone portable communiqué pour recevoir les alertes par SMS ;
  • L’adresse e-mail ;
  • L’adresse postale ;
  • Les coordonnées de la carte bancaire (même modifiées par un algorithme) ;
  • La date de péremption de la carte bancaire.

 

Sont considérées comme des données personnelles à caractère public et dans ce cadre accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site et accessible à tout internaute via un moteur de recherche:

  • Le nom et prénom de l’Utilisateur ;
  • La photo de l’Utilisateur;
  • L’école d’appartenance (université, école, campus).

 

Les données personnelles à caractère public fournies par les Utilisateurs peuvent notamment être utilisées par LEQTO dans le cadre des évènements destinés à promouvoir l’application.

 

LEQTO informe ses Utilisateurs que les données personnelles récoltées via l’application n’auront pas vocation à être cédées à des tiers.

 

7.3       Photographies

 

Lorsque l’Utilisateur procède à la publication d’une photographie d’identification sur l’application, il est informé que cette photographie est une donnée personnelle à caractère public accessible à tous les Utilisateurs du Site et à tout internaute.

L’Utilisateur pourra à tout moment décider de modifier ladite photographie dans les conditions prévues à l’article 7.1.

 

La photographie doit obligatoirement représenter l’Utilisateur. Les photographies « topless » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photographie à caractère sexuel est passible de suspension d’accès au compte ou de résiliation pour faute grave.

De même la publication et diffusion de photographies de tiers sur l’application est strictement interdite. L’Utilisateur publiant les photographies d’un tiers pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après.

 

7.4       Cookies

 

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur l’application. Ils stockent les informations personnelles que l’Utilisateur a saisies durant sa visite (mot de passe…).

Ils stockent également les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur l’application afin de nous aider à optimiser ce dernier pour mieux vous satisfaire (localisation géographique des Utilisateurs, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l’Utilisateur n’aura pas à les saisir à nouveau.

La durée de conservation des cookies est d’un mois .

 

Nos différents cookies sont les suivants (selon la description fournie par GOOGLE) :

 

« Préférences : La plupart des utilisateurs de Google ont un cookie de préférence appelé “NID” qui est enregistré dans leur navigateur. Le navigateur envoie ce cookie et les demandes associées aux sites de Google. Le cookie NID contient un ID unique permettant à Google d’enregistrer vos préférences et d’autres informations, notamment votre langue préférée (par exemple, le français), le nombre de résultats de recherche à afficher par page (par exemple, 10 ou 20) et l’état souhaité pour le filtre SafeSearch de Google (activé ou désactivé).

 

Sécurité : Nous utilisons des cookies de sécurité pour authentifier les utilisateurs, empêcher l’utilisation frauduleuse d’informations de connexion et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés. Par exemple, nous utilisons les cookies nommés “SID” et “HSID” qui contiennent, sous forme chiffrée et signée numériquement, l’identifiant du compte Google de l’utilisateur ainsi que ses dates et heures de connexion les plus récentes. Associés, ces deux cookies nous permettent de bloquer de nombreux types d’attaques, tels que les tentatives de vol du contenu de formulaires que vous remplissez sur des pages Web.

 

Processus : Les cookies de processus garantissent le fonctionnement du site Web et permettent de proposer aux internautes un service qui répond à leurs besoins afin qu’ils puissent naviguer sur les pages Web et accéder aux zones sécurisées du site. Sans ces cookies, l’application ne peut pas fonctionner correctement.

Par exemple, nous utilisons un cookie “lbcs” qui permet d’ouvrir plusieurs documents Google Documents dans un seul et même navigateur. Le blocage de ce cookie empêcherait le bon fonctionnement de Google Documents.

 

Publicité : Nous utilisons des cookies pour rendre la publicité plus attractive pour les utilisateurs et plus rentable pour les éditeurs et les annonceurs. Les cookies servent ainsi également à sélectionner les publicités en fonction de leur pertinence pour l’utilisateur, à améliorer les rapports sur les performances des campagnes et à éviter la diffusion d’annonces que l’utilisateur a déjà vues.

Nous utilisons des cookies, tels que “NID” et “SID”, pour personnaliser les annonces sur les sites Google, tels que la recherche Google. Ils nous servent, par exemple, à enregistrer vos recherches les plus récentes, vos interactions précédentes avec les résultats de recherche ou les annonces d’un annonceur, ainsi que vos visites sur l’application Web d’un annonceur. Cela nous permet d’afficher des annonces personnalisées sur Google.

Nous utilisons également des cookies pour la publicité que nous diffusons sur le Web. “id” ou “IDE”, notre principal cookie publicitaire sur les sites autres que Google, est stocké dans les navigateurs et associé au domaine “doubleclick.net”. Nous utilisons d’autres cookies tels que DSID, FLC, AID, TAID et exchange_uid. Ces cookies peuvent également être utilisés sur d’autres sites Google, tels que YouTube, pour afficher des annonces plus pertinentes.

Un cookie publicitaire peut parfois être associé au domaine du site que vous consultez. Dans le cas de notre produit DoubleClick, un cookie nommé “__gads” peut ainsi être défini sur le domaine du site consulté. Contrairement aux cookies définis sur les propres domaines de Google, il ne peut pas être lu par Google lorsque vous naviguez sur d’autres sites. Il permet notamment de mesurer les interactions avec les annonces du domaine associé et d’empêcher que ces mêmes annonces ne vous soient présentées un trop grand nombre de fois.

Nous utilisons également des cookies de conversion dont l’objectif principal est d’aider les annonceurs à déterminer combien de personnes ayant cliqué sur leurs annonces finissent par acheter leurs produits. Ces cookies nous indiquent à nous et à l’annonceur que vous avez cliqué sur l’annonce, puis accédé au site de l’annonceur. Nous n’utilisons pas les cookies de conversion pour le ciblage d’annonces personnalisées. Par ailleurs, ils ne restent actifs que pendant une période limitée. Un cookie nommé “Conversion” est réservé à cet usage. Il est généralement défini sur le domaine googleadservices.com. Vous trouverez la liste des domaines que nous utilisons pour les cookies publicitaires au bas de cette page. Certains de nos autres cookies peuvent également servir à mesurer les événements de conversion. Les cookies DoubleClick et Google Analytics, par exemple, peuvent être utilisés à cette fin.

Nous utilisons également les cookies “AID” et “TAID” pour établir un lien entre les activités enregistrées sur plusieurs appareils si vous vous êtes connecté précédemment à votre compte Google via un autre appareil. De cette façon, nous pouvons coordonner la diffusion des annonces sur différents appareils et mesurer les événements de conversion. Ces cookies peuvent être définis sur le domaine google.com/ads, google.com/ads/measurement ou googleadservices.com. Si vous ne souhaitez pas que la diffusion des annonces qui vous sont présentées soit coordonnée sur vos divers appareils, vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces via l’outil Paramètres des annonces.

 

Etat de session : Des informations sont souvent collectées sur les sites Web concernant les interactions des utilisateurs avec ces derniers. Ces données peuvent inclure les pages les plus consultées et les messages d’erreur éventuellement affichés sur certaines pages. Nous utilisons ces “cookies d’état de session” pour améliorer nos services et le confort de navigation de nos utilisateurs. Le blocage ou la suppression de ces cookies ne rend pas les sites Web inutilisables.

Ces cookies peuvent également être exploités pour mesurer de manière anonyme l’efficacité du PPC (paiement par clic) et des annonces affiliées.

Par exemple, nous utilisons un cookie nommé “recently_watched_video_id_list” pour que les vidéos les plus regardées récemment dans un navigateur donné soient enregistrées sur YouTube.

 

Google Analytics : Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie “__ga” est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics. Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web, Google Analytics permet également, en association avec certains des cookies publicitaires décrits ci-dessus, d’afficher des annonces plus pertinentes sur les sites Google (tels que la recherche Google) et sur le Web. En savoir plus sur les cookies Analytics et la confidentialité»

 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

  • Pour Google Chrome :
    1. choisissez le menu “Paramètres” puis cliquez sur “Afficher les paramètres avancés” ;
    2. cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu” dans la rubrique “Confidentialité” ;
    3. dans la rubrique “Cookie”, sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. choisissez le menu “Outils” puis “Options Internet” ;
    2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité” ;
    3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Mozilla Firefox :
    1. choisissez le menu “Outils” puis “Options” ;
    2. cliquez sur l’icône “Vie privée” ;
    3. repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Opera 6 et au-delà :
    1. choisissez le menu “Fichier” > “Préférences” ;
    2. Vie Privé

 

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

Les marques (notamment LEQTO) les logos, éléments graphiques, textuel, les photos, vidéo et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive de LEQTO SAS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation expresse de LEQTO, sous peine de poursuites judiciaires.

Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l’application, les bases de données utilisées pour l’exploitation du Site, et plus globalement les éléments permettant d’assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site – architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments – sont la propriété intellectuelle exclusive de LEQTO et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation expresse de LEQTO, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation concédés par LEQTO sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du contrat liant LEQTO à l’Utilisateur ayant accepté les présentes CGU. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de LEQTO. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site (et notamment les contenus relatifs aux autres Utilisateurs), ou les codes informatiques des éléments composant les Services et l’application sans autorisation préalable de LEQTO.

L’Utilisateur concède à LEQTO une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Étudiant, aux fins de diffusion sur l’application. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour LEQTO de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur sur tout ou partie des Services proposés par LEQTO (sur l’application, par courriel…) et/ou dans les mailings de LEQTO et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément LEQTO à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services LEQTO ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et LEQTO.

 

                       

Article 9 : Sanctions pouvant être prises contre les Utilisateurs

 

Il est rappelé que toute violation des présentes CGU ou utilisation abusive voire détournée des Services peut entraîner une exclusion de l’Utilisateur.

 

9.1       Modalités de prise de décision

 

LEQTO décide des sanctions au regard des violations portées à sa connaissance.

 

Avant de prendre sa décision, LEQTO interroge l’Utilisateur sur les faits qui lui sont reprochés, afin de recueillir ses explications.

 

Néanmoins, en cas d’atteinte grave aux CGU ou au Site par ce qui semble être le comportement actuel ou passé d’un Utilisateur, LEQTO peut suspendre automatiquement son accès, le temps pour LEQTO d’obtenir une réponse de l’Utilisateur sur les actes qui lui sont reprochés en préservant l’application et les autres Utilisateurs.

 

9.2       Sanctions éventuelles

 

Les sanctions peuvent être (par ordre croissant de gravité des manquements commis par les Utilisateurs concernés) :

  • Ultime rappel à l’Utilisateur de dispositions applicables au sein des CGU au regard des manquements constatés;
  • Suspension d’accès au Site et au compte de l’Utilisateur pendant 1 à 3 mois;
  • Bannissement définitif du Site (concerne l’Utilisateur et son adresse IP) et suppression définitive du compte de l’

 

 

 

9.3       Vérification inscription

 

LEQTO n’a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.

Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par un Utilisateur, ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d’éléments laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par l’Utilisateur quant à son identité, LEQTO se réserve le droit de :

 

  • suspendre l’accès de l’Utilisateur concerné à son compte et au Site et Services afin d’effectuer les vérifications nécessaires ;
  • demander une photocopie d’une pièce d’identité officielle et valide et/ou d’une carte d’étudiant valide et/ou de tout document attestant de l’affectation de l’Utilisateur à une école ou université ;
  • bannir l’adresse IP ayant servi à la création d’un compte Utilisateur litigieux.

 

En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d’usurpation d’identité avérée ou d’informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l’Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et LEQTO pourra prendre des sanctions selon les modalités prévues à l’article 9.2.

 

9.4       Sort du Compte résilié

 

Le Compte résilié est définitivement détruit. L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte ni utiliser les Services du Site. De même le Compte ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs.

 

Le Compte étant détruit, les données renseignées par l’Utilisateur ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions du décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribuée à la création d’un contenu en ligne, et des dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 (loi relative à l’informatique aux fichiers, et aux liberté).

 

9.5       Suivi des Tuteur

 

Les Tuteurs acceptent d’être notés de manière confidentielle par les Étudiants assistant à leur cours. Il est rappelé qu’une mauvaise notation ne peut à elle seule justifier un bannissement ou des sanctions à l’égard du Tuteur.

 

Par contre, toute utilisation abusive des Services, en ce compris l’utilisation du système de notation, peut entraîner (si la preuve en est rapportée) une exclusion de Étudiants ayant commis cette faute.

 

Enfin, il est expressément rappelé qu’au bout de trois annulations de Cours consécutives (comportement qui porte atteinte à l’image de marque de LEQTO), le Tuteur peut se voir privé de son titre de Tuteur par LEQTO et redevenir simpl’étudiant .

                                                          

 

Article 10 : Modification des Conditions d’Utilisation

 

LEQTO pourra modifier ou compléter les présentes CGU. Elles seront applicables aux Utilisateurs lors de leur utilisation du Site et de ses Services.
Les Utilisateurs déjà inscrits seront avertis des nouvelles CGU en vigueur via un pop-up ou un écran lors de leur nouvelle connexion au Site, les obligeant à lire le message et à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».

À défaut d’un tel engagement, l’Utilisateur ne pourra pas accéder au Site et aux Services.

 

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu’elles ont été acceptées par les Utilisateurs.

 

 

Article 11 : Droit applicable/ Juridictions compétentes

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d’interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

 

Article 12 : Conditions d’Utilisation des Applications Android et iPhone

 

Les présentes CGU sont applicables aux Applications sauf modalités différentes décrites aux conditions particulières accessibles via les liens suivants :

  • Nos CGU pour Android
  • Nos CGU iPhone, iPad et iPod touch.

 

Attention légalement il faut au moins deux moyens de paiement distincts

 

.

 

Indispensable si plusieurs Ambassadeurs !

 

Si vous prévoyez sur votre site un espace dédié à la rétractation, l’article R221-3 C.Conso vous permet d’ajouter la mention suivante « Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet [insérer l’adresse du site internet]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). »

Je ne l’ai pas mis afin d’éviter toute simplification dans la rétractation et éviter cette dernière.

Merci de me confirmer votre position à ce sujet.

 

J’ai prévu ça si dans le futur vous venez à livrer des cours ou des livres et autres services à distance pouvant être commandés.

 

« Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. »

 

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »

 

La j’anticipe (à voir si on laisse)

 

A supprimer si votre Site ne permet pas de tels échanges confidentiels

 

A faire remonter aux Dev